Communiqué

du 05.03.2009

Impôt sur le divertissement: l’initiative n’a pas abouti

Avec 8'157 signatures valables sur les 8'165 requises, l’initiative populaire communale pour la suppression de l’impôt sur les divertissements n’a pas abouti.

Ouverte le 6 novembre 2008, la récolte des signatures en faveur de l’initiative populaire communale pour la suppression de l’impôt sur les divertissements s’est achevée le 6 février 2009.
A échéance de ce délai, 12'712 signatures ont été remise pour contrôle au secrétariat municipal.

La Municipalité a pris connaissance, dans sa séance du 4 mars 2009, du résultat du contrôle des listes de signatures que le Comité d’initiative avait remises au secrétariat municipal le 6 février 2009.
Le contrôle des signatures, qui s’est achevé le 20 février 2009, a abouti aux résultats suivants:

Total des signatures contrôlées 12’712 Signatures invalidées - signatures illisibles - signatures non identifiables - signatures apposées plus d’une fois - signatures d’électeurs non inscrits à Lausanne - signatures absentes - date de naissance erronée 4’555 115 9 429 3’911 10 81 Signatures valables  8’157

En ne réunissant que 8'157 signatures valables sur les 8'165 requises, l’initiative populaire communale n’a pas abouti. Information en est donnée officiellement aujourd’hui, jeudi 5 mars 2009, par l’affichage de ces résultats au pilier public.

Cette décision municipale peut faire l’objet d’un recours, en application des articles 117 ss de la loi sur l’exercice des droits politiques.

La Municipalité de Lausanne

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00
• Philippe Meystre, secrétaire municipal, tél. +41 21 315 22 08