Communiqué

du 30.03.2009

Electricité : les SIL confirment leurs tarifs provisoires valables depuis le 1^er janvier 2009

Le 9 mars 2009, la Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a rendu publique sa décision définitive concernant les tarifs du réseau de transport d'électricité. Cette décision implique une réduction des coûts reportés sur le client final moins importante que prévu dans son projet de décision. L’ElCom introduit également une nouvelle taxe sur les grandes centrales de production pour contribuer à la couverture des coûts des services systèmes. Les Services industriels (SIL) confirment leurs tarifs provisoires et renoncent à reporter cette charge supplémentaire sur les clients finaux en 2009.

Le débat  national sur les tarifs de l’électricité et l’ouverture du marché a abouti à la suppression des tarifs annoncés le 31 août 2008 par les distributeurs en raison d’une révision urgente de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl). Selon les modifications du 12 décembre 2008 de cette dernière, les distributeurs doivent publier leurs tarifs révisés sur la base des nouvelles dispositions légales au plus tard le 1^er avril 2009, avec effet rétroactif au 1^er janvier 2009. Dans l’intervalle, ils ont dû facturer des tarifs provisoires calculés sur la base d’une directive de l’ElCom anticipant la réduction des tarifs du réseau de transports que les distributeurs reportent sur les clients finaux. La réduction de ces coûts décidée par l’ElCom est finalement légèrement moins importante que prévue.

Swissgrid doit assurer en permanence l’équilibre entre la demande et l’offre pour garantir la stabilité et le fonctionnement du réseau électrique : le coût de ce service essentiel est facturé par Swisgrid au titre des «services systèmes». L’ElCom a réparti le coût de cette prestation entre les clients finaux (0,4 ct/kWh au lieu des 0,9 ct/kWh prévu par Swissgrid) et les centrales de production d’une puissance de plus de 50 MW (0,45 ct/kWh). L’aménagement hydroélectrique de Lavey est concerné par cette mesure. Sa contribution annuelle sera de l’ordre de 1,8 millions de francs. Les SIL ne reporteront pas cette charge supplémentaire sur les consommateurs en 2009.

Les modifications imposées par la révision de l’OApEl sur les charges admissibles des réseaux des distributeurs et la décision de l’ElCom sur le réseau de transport réduisent de près de 40% l’augmentation des tarifs annoncée en août 2008, soit le chiffre annoncé au niveau suisse par l’ElCom. Les tarifs provisoires calculés par les SIL sont globalement cohérents avec l’ensemble des mesures retenues. L’augmentation moyenne, toutes catégories tarifaires confondues pour le réseau vaudois des SIL, est donc finalement de 9,8% au lieu de 15,77%.

Les Services industriels de Lausanne
 

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• Jean-Yves Pidoux, directeur des services industriels, tél. +41 21 315 82 00
•  Marc-Antoine Surer, chef du service commercial, tél. +41 21 315 81 10