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Official cityRegulations and pricesPlan général d'affectation (règl. sur les constructions - PDF)

Plan général d'affectation (réglement sur les constructions)


Lien externe PGA Règlement sur les constructions (PDF 1161 Ko)

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PGA_reglement.pdf
PGA (règlement sur les constructions)
(PDF, 1661 Ko)

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Dispositions réglementaires sur la prostitution

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Infrastructures portuaires et rives du lac: tarif

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Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public

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Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC)

Règlement sur l'évacuation des eaux

Règlement sur l'évacuation des eaux - annexe

Règlement sur la gestion des déchets (25.04.96)

Règlement sur la taxe pour l'épuration des eaux usées (16.03.62)

Règlement sur les heures d'ouverture/fermeture des magasins

Règlements d'eauservice et Liste des appareilleurs agréés

Règlements et tarifs

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Tarif des taxes et des émoluments du Corps de police

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Tarif municipal horaires d'ouverture des établissements

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Taxes et émoluments perçus pour les permis de construire

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