Sommaire du règlement :
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PGA_reglement.pdf Conditions d'utilisation de la bibliothèque Conditions d'utilisation temporaire du domaine public Conseils et informations pour l’organisation d’une manifestation Dispositions réglementaires sur la prostitution Géodonnées: acquisition et utilisation Infrastructures portuaires et rives du lac: tarif Libéralisation partielle de l’électricité Plan général d'affectation (guichet cartographique) Règlement communal sur les procédés de réclame Règlement concernant City Management Règlement d'application concernant la prévoyance professionnelle Règlement du Conseil communal (RCCL) Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public Règlement général de police de la commune de Lausanne Règlement municipal sur les établissements Règlement pour la Municipalité de Lausanne Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC) Règlement sur l'évacuation des eaux Règlement sur l'évacuation des eaux - annexe Règlement sur la gestion des déchets (25.04.96) Règlement sur la taxe pour l'épuration des eaux usées (16.03.62) Règlement sur les heures d'ouverture/fermeture des magasins Règlements d'eauservice et Liste des appareilleurs agréés Tarif des anticipations immobilières et professionelles Tarif des taxes et des émoluments du Corps de police Tarif municipal des émoluments perçus pour l’examen des chiens Tarif municipal horaires d'ouverture des établissements Tarif municipal relatif aux émoluments de police du commerce Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations Tarif relatif aux mentions - plaques de numérotage des bâtiments Tarifs de la bibliothèque municipale Service de la coordination et du cadastre Phone +41 21 315 53 15 lundi-vendredi |
PGA Règlement sur les constructions (PDF 1161 Ko)