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Ville officielleRèglements et tarifs

Règlements et tarifs


Liste des règlements communaux en vigueur:

Conditions d'utilisation de la bibliothèque Conditions d'utilisation temporaire du domaine public Conseils et informations pour l’organisation d’une manifestation Dispositions réglementaires sur la prostitution Géodonnées: acquisition et utilisation Infrastructures portuaires et rives du lac: tarif Plan général d'affectation (guichet cartographique) Plan général d'affectation (règl. sur les constructions - PDF) Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC) Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants Règlement du Conseil communal (RCCL) Règlement municipal sur les établissements et les manifestations Règlement général de police de la commune de Lausanne Règlement pour la Municipalité de Lausanne Règlement d'application concernant la prévoyance professionnelle Règlement sur les heures d'ouverture/fermeture des magasins Règlement et tarif municipal d'occupation du domaine public Règlement concernant City Management Règlement sur la gestion des déchets (25.04.96) Règlement sur la taxe pour l'épuration des eaux usées (16.03.62) Règlement sur l'évacuation des eaux Règlement sur l'évacuation des eaux - annexe Règlement communal sur les procédés de réclame Règlements d'eauservice et liste des appareilleurs agréés Tarifs de la bibliothèque municipale Tarif municipal relatif aux émoluments de police du commerce Tarif des anticipations immobilières et professionelles Tarif - horaires d'ouverture, établissements et manifestation Tarif relatif aux mentions - plaques de numérotage des bâtiments Tarif municipal des émoluments perçus pour l’examen des chiens Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations Taxes et émoluments perçus pour les permis de construire Arrêtés d'imposition de la Ville de Lausanne Directives des places d’amarrage des ports lausannois Libéralisation partielle de l’électricité Règlements Règlements SIL Tarif des taxes et des émoluments du Corps de police Taxes sur l'électricité

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Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1er étage
Case postale 6904
1002 Lausanne


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