Communiqué

du 03.07.2009

Enquête de la Cour des comptes sur la CPCL: la Municipalité se félicite de la décision du Grand Conseil

Dans sa séance du 1^er juillet 2009, la Municipalité s’est félicitée de la décision du Grand Conseil de demander à la Cour des comptes d’enquêter sur la Caisse de pension du personnel communal (CPCL). Ce mandat équilibré permettra, aux yeux de l’exécutif lausannois, de faire un examen approfondi de la situation actuelle et passée de la caisse de pension. Une analyse des rôles et des responsabilités de tous les acteurs impliqués -Commune mais aussi Canton, autorité de surveillance et organes de contrôle fiduciaire-  permettra aux autorités lausannoises de mettre en œuvre, de manière sereine et durable, la stratégie d’assainissement de la CPCL.

Mardi 16 juin 2009, le Grand Conseil vaudois a décidé de confier un mandat à la Cour des comptes concernant la Caisse de pension de personnel communal de Lausanne (CPCL). L’organe délibérant a ainsi demandé à la Cour des comptes d’examiner le rôle et les responsabilités des divers acteurs impliqués, et notamment l’autorité de surveillance des fondations, les Départements qui subventionnent des entités ou institutions dont les collaborateurs sont affiliés à la CPCL, les autorités communales lausannoises, les organes de contrôle fiduciaire. La Cour des comptes pourra bien sûr émettre des recommandations quant à la gestion future de la CPCL.

Dans sa séance du 1^er juillet 2009, la Municipalité s’est félicitée de la décision du Grand Conseil. Le mandat confié à la Cour des comptes paraît équilibré aux yeux de l’exécutif lausannois. Il permettra aux autorités lausannoises de mettre en œuvre, de manière sereine et durable, leur plan d’assainissement de la caisse de pension.

La Municipalité se réjouit également de l’adoption par le Conseil communal de Lausanne, le 23 juin 2009, de la stratégie d’assainissement proposée par la Municipalité. Présenté le 19 décembre 2008 dans le cadre du préavis n° 2008/59, le plan de l’exécutif lausannois propose de recapitaliser la CPCL à hauteur de 350 millions de francs. D’autres organismes affiliés à la caisse participeront à l’effort financier. La part lausannoise s’élèvera à environ 290 millions de francs. Elle sera financée par une cession d’immeubles et de terrains de la Ville, la cession de la société coopérative Colosa ainsi qu’un apport en espèces. Un effort supplémentaire sera demandé au personnel, sans augmentation directe des cotisations.

Cette stratégie permettra à la CPCL d’atteindre le taux de couverture nécessaire imposé par la loi. La révision de la loi fédérale sur les caisses de pension et les turbulences des marchés financiers ajoutent à la complexité de la situation, mais les mesures proposées aujourd’hui permettront à la CPCL d’envisager sereinement son avenir.

La Municipalité de Lausanne

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00