Rapport-Préavis n^o 2009/32

du 01.07.2009

Administration générale et finances

Révision partielle du Règlement pour le personnel de l'administration communale (RPAC)

Réponse au postulat de M. Jean-Michel Dolivo «Modification du RPAC. Demande de modification de l'art. 72 bis - Mise à l'invalidité et assurance perte de gain maladie».

Réponse à la motion de M. Jean-Michel Dolivo «Licenciement économique: égalité de traitement entre fonctionnaires de la Ville et personnes engagées avec un contrat de droit privé – Droit à une indemnité tenant compte de la durée des rapports de travail et de l'âge».

Réponse au projet de règlement de M. Alain Hubler «Des droits syndicaux pour les employé(e)s de la Ville».

Réponse au projet de règlement de M^me Andrea Eggli «Pour de meilleurs salaires à l'embauche en Ville de Lausanne» et à la pétition du syndicat suisse des services publics, section de Lausanne, de SUD Lausanne, de l'Union du personnel des SI et de l'Union des Employés de l'Administration Communale Lausanne «A travail égal, salaire égal! Non à un personnel à deux vitesses».

Objet du préavis 

La Municipalité a jugé opportun de procéder à un toilettage du RPAC comme elle le fait régulièrement; le dernier en date remonte à deux ans. Purement formelle quant à certains articles, cette révision partielle vise le fond pour d'autres: ainsi le droit au traitement en cas de maladie ou d'accident de l'article 45. Elle se propose en outre de modifier l'article 55 en réponse au projet de règlement de M. Hubler, ainsi que les articles 45 et 72 bis en réponse au postulat de M. Dolivo et l'article 69 pour répondre à sa motion concernant le licenciement économique.