Rapport-préavis n^o 1/2009

du 14.04.2009

Bureau du Conseil communal

Projet de règlement de M^me Stéphanie Apothéloz
«Indemnités pour frais de baby-sitting»

Objet du rapport-préavis

1.    Rappel du projet de règlement

Déposé le 13 mars 2007, le projet de règlement de M^me Stéphanie Apothéloz demande l’introduction d’une indemnité pour garde d’enfants dans le Règlement du Conseil communal de Lausanne (RCCL) ^[1]. Le 27 mars 2007, ce projet a fait l’objet d’une première discussion au terme de laquelle le Conseil communal a décidé de le renvoyer à l’examen de la commission chargée d’étudier la révision du RCCL ^[2].
L’initiative de Mme Apothéloz se fonde sur le constat que devoir organiser et financer la garde d’enfants peut dissuader ceux qui en ont la charge d’accepter des mandats politiques. Elle propose de les soulager en leur allouant une indemnité compensant les frais encourus pour rétribuer les baby-sitters sur la base du tarif recommandé par la Croix-Rouge vaudoise.
Lors de sa séance du 11 mars 2008 ^[3], le Conseil communal a décidé de renvoyer ce projet de règlement à la Municipalité afin qu’elle lui fasse part de ses déterminations en application de l’art. 67 RCCL.

2.    Déterminations de la Municipalité

La Municipalité a rendu ses déterminations dans le rapport-préavis n° 2008/23. Elle y annonce en substance qu’elle s’est déjà penchée en 2006 sur la question de la garde des enfants des conseillers communaux dans une réponse à une pétition de M. Carl Kyril Gossweiler «Pour une offre de baby-sitting civique à Lausanne» ^[4]. Elle s’était positionnée à cette époque en faveur de l’allocation d’une indemnité plutôt que pour la mise sur pied d’une garderie fonctionnant durant les séances de l’organe délibérant. Elle n’a pas changé d’avis depuis lors.
Dans ses déterminations, la Municipalité suggère au Conseil communal de s’inspirer du dispositif appliqué par la commune de Nyon. Le Conseil communal a pris acte de ces déterminations dans sa séance du 11 novembre 2008 ^[5].