Communiqué

du 23.09.2009

Arrêté d'imposition 2010: la Municipalité entame une réflexion sur l'impôt sur les divertissements

Afin que la Municipalité de Lausanne puisse étudier de nouvelles modalités de perception de l'impôt sur les divertissements, elle propose un nouvel arrêté d'imposition pour une année seulement. Pour 2010, le taux est maintenu à 83%.

Alors que l'arrêté d'imposition précédent portait sur 3 ans (2006-2009), la Municipalité de Lausanne propose aujourd'hui un arrêté d'imposition portant sur une année seulement. Plusieurs facteurs l'ont poussée à faire ce choix, notamment, la crise économique, les investissements prévus pour participer à la relance, la hausse des charges des collectivités publiques et le probable lancement d'une nouvelle initiative contre l'impôt sur les divertissements. Dès cet automne, elle analysera les possibilités juridiques et financières d'alléger la contribution des consommateurs de divertissements et proposera de nouvelles modalités de perception de cet impôt.

Pour l'année 2010, la Municipalité souhaite ne pas augmenter la charge fiscale et propose de maintenir à 83% le coefficient des impôts sur le revenu et la fortune des personnes physiques et sur le bénéfice et le capital des personnes morales. Pour rappel, les comptes 2008 ont fait apparaître un excédent de revenu de 0,1 millions de francs (voir sous  www.lausanne.ch/comptes), mais ce montant provenait pour l'essentiel d'une progression des recettes fiscales qui ne devrait pas se répéter en raison du retournement de la conjoncture économique. La Municipalité portera, ces prochaines années, toute son attention sur l'impact des aléas économiques.

Administration générale et finances
 

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Daniel Brélaz, syndic de Lausanne, tél. +41 21 315 22 00