Utilisation temporaire du domaine public: Travaux

Types d’occupations pour travaux

• Fouilles
  Sur chaussées, trottoirs, zones vertes etc.
  
• Occupations
  Bennes, dépôts de matériel divers pour chantiers, emprises de chantiers, grues, montes-charges, échafaudages, roulottes, engins de chantier, camions-nacelles, camions-grues, élagage d'arbres, lavage de façades, ponts-volants, accès aux chantiers au travers de trottoirs, etc.

Procédure pour l’obtention de l’autorisation

 formulaire ad-hoc

Renseignements

Tarifs

Dès le 1^er janvier 2010, simplification de la tarification par l’introduction d’un forfait hebdomadaire pour les petites et moyennes occupations.

 Détail de la tarification 

Occupations du domaine public

Inférieure ou égale à 50 m2 Au-dessus de 50 m2 Minimum par cas

CHF 35.– (forfait hebdomadaire) CHF 0,20 par m2/jour CHF 35.–

Fouilles (y compris déblais en bord de fouille)

Inférieure ou égale à 10 m2 Au-dessus de 10 m2 Minimum par cas

CHF 100.– (forfait hebdomadaire) CHF 2.– par m2/jour CHF 100.–

Places de stationnement occupées en relation avec les travaux

L’autorisation sera uniquement accordée si les places de stationnement demandées sont utilisées en relation avec les travaux (exemple fouilles, bennes, dépôts, enceintes de chantier, etc. sur places de stationnement).

 Tarif en supplément de l’occupation du domaine public 

Autorisation journalière pour le centre-ville par place de parc Autorisation journalière pour la périphérie du centre par place de parc

CHF 24.–/jour CHF 12.–/demi-journée CHF 15.–/jour CHF 08.–/demi-journée (parcomètres ou zone «macarons»)

Frais administratifs

Introduction dès le 1^er janvier 2010 de frais administratifs pour tout surcroît de travail et/ou non respect des démarches prévues (voir exemples ci-dessous). Un émolument variant de CHF 25.– à 100.– sera facturé en supplément au permis selon le volume de travail engendré.

Exemples (cette liste n'est pas exhaustive):

1. Formulaire mal rempli nécessitant une recherche d’informations
2. Demande formulée hors délai
3. Prolongation non autorisée d’une occupation échue
4. Occupation du domaine public sans autorisation
5. Non transmission d’un plan de situation en cas de fouille

Conditions générales pour l’utilisation temporaire du domaine public communal

 conditions générales

Gestionnaires des réseaux souterrains à consulter et services de l’administration à aviser  avant travaux

Le permis de fouille délivré par la Direction des travaux ne dispense pas l'exécutant des travaux de l'obligation de s’enquérir – avant toute ouverture de fouille – auprès des services techniques gestionnaires des réseaux souterrains de l'existence de canalisations sur le tracé des travaux. Il doit en outre aviser les différents services de l’administration selon le type de travaux envisagés.

 Se renseigner avant de creuser!

Modifications du permis demandé

Adresse de facturation