Tarifs du gaz

Généralités
La quantité de gaz consommé mesurée au compteur en m³ est transformée en énergie pour être facturée en kilowattheures (kWh) rapportés au pouvoir calorifique supérieur du gaz (1 kWh = 0.86 thermies = 860 kcal). Pour la pression de distribution normale de 200 mm de colonne d'eau, 1 m³ = 10.57 kWh.

Facturation
Cinq acomptes bimestriels et un décompte lors du relevé annuel.
     
Abonnement
Pour les communes où les Services industriels de Lausanne (SiL) fournissent le gaz et l'électricité, il est perçu une finance de CHF 1.50/mois + TVA 8%.
Pour les communes où les SiL ne fournissent que le gaz, il est perçu une finance de CHF 4.–/mois + TVA 8%

Tarif 201

S'applique pour toutes les utilisations, sauf le chauffage.

Tarif 202

S'applique uniquement pour le chauffage.

Ajustement tarifaire

Pour des installations ne comportant exceptionnellement qu’un seul compteur pour le gaz de chauffage et d’autres usages. Tout le gaz est facturé au tarif du chauffage moyennant la perception des ajustements tarifaires suivants:

Une finance de réparation de branchement de CHF 2.– /mois + TVA est perçue pour tous les immeubles raccordés au gaz. Cette finance décharge les propriétaires ou gérants de tous les frais de réparation ou de remplacement du branchement sur le domaine public.

Ces tarifs sont à compter du 1^er septembre 2010 et s’entendent taxe CO₂ et TVA (8%) en sus.
Seuls les documents officiels font foi.

Ces tarifs ont été approuvés par la Municipalité de Lausanne dans sa séance du 25 août 2010.

Taxe CO₂
Pour réduire les émissions de CO₂, encourager une utilisation plus économe des énergies et répondre aux objectifs de Kyoto, le Parlement et la Confédération ont décidé, à compter du 1^er janvier 2008, d’introduire la taxe CO₂ sur les combustibles fossiles.
 
La taxe est perçue par les distributeurs d’énergie, qui la reversent ensuite à la caisse fédérale. Après déduction des émoluments et de la TVA, la Confédération la redistribue à la population via un allégement sur les primes d’assurance maladie obligatoire et aux entreprises par l’intermédiaire de leur caisse de compensation AVS.

Stable en 2008 et 2009, la taxe a triplé dès 2010 et atteint 0,648 centime par kilowattheure (kWh), soit 0.7 centime par kWh avec TVA à 8%. Pour une maison individuelle moyenne consommant 20'000 kWh par année, la taxe représente CHF 140.– TTC. Le montant correspondant à votre consommation de gaz naturel apparaîtra clairement sur le décompte annuel.

Pour de plus amples renseignements concernant la taxe CO₂, nous vous invitons à consulter le site www.gaz-naturel.ch (Questions sur la Taxe CO₂) ou encore à prendre contact avec nos collaborateurs au 0842 841 841 qui se tiennent à votre entière disposition.