Communiqué

du 09.06.2010

Premier avis rendu par le Comité d’éthique du Corps de police de Lausanne

Mercredi 9 juin 2010, le Professeur Jean-François Malherbe a présenté le premier avis rendu par le Comité d’éthique du Corps de police de Lausanne, traitant du sujet : « Du délit de faciès à la recherche ciblée de personnes ». Dans cet avis, le Comité apporte un éclairage éthique sur ce sujet sensible, ainsi que des recommandations qui permettront au Corps de police et aux différents partenaires concernés par cette problématique d’en avoir une perception plus fine et d’améliorer leurs pratiques en la matière.

Le Comité d’éthique du Corps de police de Lausanne, paritairement composé de quatre membres du Corps de police et de quatre personnalités de la société civile, élus pour la durée d’une législature, a été mis en place par la Municipalité de Lausanne en 2009. Son Président est le Professeur Jean-François Malherbe, Doyen honoraire de l’Université de Sherbrooke (Canada) et Professeur d’éthique à l’Université de Trente (Italie). Cet organe autonome délibère de manière indépendante et émet des avis consultatifs sur des thèmes éthiques en matière de sécurité publique. Il peut notamment être saisi par la Municipalité, le Directeur de la sécurité Publique et des sports, les membres du Corps de police de Lausanne ou encore par tout groupement, instance ou association justifiant d’un intérêt légitime. Il se réunit au minimum cinq fois par année afin de traiter les questionnements qui lui seront soumis.

Le premier avis du Comité, rendu au mois de mai 2010, apporte un éclairage sur la question «Du délit de faciès à la recherche ciblée de personnes».

Le Comité qualifie d’arbitraires les pratiques dites de « délit de faciès » car celles consistent en la recherche et/ou l’interpellation de personnes sous le seul prétexte de leur sexe - race - langue - couleur de peau - vêtements - religion - âge ou tout autre critère. Il rappelle que de telles pratiques sont prohibées. En revanche, le Comité souligne qu’il existe des situations dans lesquelles il est acceptable, voire nécessaire, de pratiquer la « recherche ciblée » de personnes présentant des indices de pratiques illicites.

Afin d’éviter l’arbitraire et le sentiment d’arbitraire, l’avis mentionne que le recours à la « recherche ciblée » de personnes doit répondre à chacun des cinq critères suivants :

• Motivé par une finalité légitime, en harmonie avec les politiques publiques et respectueuse des droits du citoyen
• Mis en œuvre à partir du recoupement de plusieurs critères factuels bien définis et délimités, à l’exclusion de tout préjugé
• Réservé  à des contextes et à des comportements individuels fréquemment associés à des pratiques illicites
• Respectueux d’une nette prépondérance de ses effets positifs prévisibles sur ses effets négatifs prévisibles
• Annoncé et expliqué aux personnes interpellées afin qu’elles comprennent le mieux possible que ces contrôles ne sont pas arbitraires.

Le Comité reconnaît que le recours à la « recherche ciblée » introduit bel et bien une discrimination dans la population. Une telle discrimination serait inacceptable si elle était arbitraire, mais elle ne l’est pas lorsqu’elle correspond aux cinq critères énoncés ci-dessus.

En termes de conséquences pratiques, le Comité recommande au Commandement du Corps de police, notamment :

• ne pas céder aux pressions pour obtenir des « résultats » spectaculaires ;
• éviter de donner des ordres sans indiquer leur finalité et sans fournir les moyens de les exécuter de façon respectueuse ;
• veiller à la formation technique, juridique, déontologique et éthique en la matière.

Aux agents, il recommande notamment d’expliquer le sens et la légitimité des opérations aux personnes interpellées.

Dans le dernier chapitre, le Comité invite différents partenaires au dialogue: la population lausannoise, les associations impliquées dans la défense et l’illustration des « droits humains », les autorités politiques, les autorités judiciaires, la presse, le syndicat de police et les instances de formation policières.

Le Comité se tient à disposition de toutes ces personnes et instances pour participer au dialogue politique et social à ce sujet.

Le corps de police

Lien vers l'avis n°1 du Comité d'éthique du Corps de police de Lausanne (PDF, 444 KB)

  Pour tout renseignement complémentaire, prendre contact avec:

• Jean-Philippe Pittet, chargé de communication, au 021 315 33 55