Taxes communales vaudoises sur l'électricité
Les communes peuvent prélever différents émoluments et taxes sur les factures d'électricité.
Depuis 2007, Lausanne, Le Mont-sur-Lausanne, Prilly et Saint-Sulpice perçoivent un émolument pour l’usage du sol de 0.7 ct/kWh prévu par le décret vaudois sur le secteur électrique du 5 avril 2005 (DSecEl). Epalinges prélève cet émolument depuis 2008. En vertu du même décret, les communes sont également habilitées à prélever des taxes spécifiques permettant de soutenir les énergies renouvelables, l’éclairage public, l’efficacité énergétique et le développement durable. A ce titre, Prilly a introduit en 2007 une taxe de 0,18 ct/kWh pour alimenter son «Fonds d’encouragement communal pour les économies d’énergie et le développement des énergies renouvelables». Lausanne a introduit en 2008 les taxes suivantes: 0,25 ct/kWh pour alimenter son «Fonds communal pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la promotion des énergies renouvelables», 0,25 ct/kWh pour alimenter son «Fonds communal pour le développement durable» et 0,65 ct/kWh pour financer l’éclairage public. Les taxes communales lausannoises représentent un montant total d'environ 5 francs par mois pour un ménage moyen de trois personnes vivant dans un quatre pièces et consommant 3500 kWh/an. Sur votre facture, ces taxes apparaissent séparément, avec un rappel de leur base légale.
Taxes cantonales vaudoises sur l'électricité
Les Services industriels de Lausanne, en tant que distributeur d'électricité, sont chargés de percevoir les taxes prévues par le décret vaudois sur le secteur électrique du 5 avril 2005 (DSecEl) et la loi vaudoise sur l'énergie du 16 mai 2006 (LVLEne), soit: - un émolument cantonal de 0,02 ct/kWh destiné à financer la Commission cantonale de surveillance du secteur électrique (DSecEl);
- une taxe cantonale de 0,18 ct/kWh destinée à alimenter un fonds affecté à la promotion du développement durable en matière énergétique (LVLEne).
Sur votre facture, ces taxes apparaissent séparément, avec un rappel de leur base légale.
Taxes fédérales sur l'électricité
Les Services industriels de Lausanne, en tant que distributeur d'électricité, sont chargés de percevoir les nouvelles taxes prévues par la loi fédérale sur l'énergie de 1998 (LEn), soit: - un prélèvement fédéral de 0.45 ct/kWh pour alimenter un fonds permettant de soutenir la production indigène d'énergies renouvelables (LEn).
Sur votre facture, cette taxe apparaît séparément, avec un rappel de sa base légale.
Swissgrid et les «services systèmes»
Swissgrid doit assurer en permanence l’équilibre entre la demande et l’offre pour garantir la stabilité et le fonctionnement du réseau électrique: le coût de ce service essentiel est facturé par Swisgrid au titre des «services systèmes». La Commission fédérale de l’électricité (ElCom) a reporté une partie du coût de cette prestation sur les clients finaux (0,4 ct/kWh en 2010 – 0,77 ct/kWh en 2011 et 0,46 ct/kWh dès le 01.01.2012).
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