RPC lausannoise

La rétribution à prix coûtant fédérale pour les installations photovoltaïques, entrée en vigueur le 1^er mai 2008, a été rapidement épuisée en raison d’une forte demande. Ainsi, de nombreux projets d’installations photovoltaïques privées ont été mis en liste d’attente pour plusieurs années. Au vu de cette situation, la direction des Services industriels (SiL) a décidé de prendre le relais et a mis en place une rétribution subsidiaire et temporaire pour la production d’électricité d’origine photovoltaïque. Cette prestation est actuellement réservée aux seules installations sises sur le territoire communal lausannois et inscrites sur la liste d’attente de swissgrid.

Financement

Le rachat de cette énergie est financé par le Fonds pour l’utilisation rationnelle de l’électricité et la promotion des énergies renouvelables (Fonds URE/PER) jusqu’à hauteur de 700'000 francs par année.

Pour rappel, ce Fonds est alimenté par une redevance prélevée sur la vente d’électricité aux clients lausannois.

Rétribution à prix coûtant

La RPC lausannoise rétribue une puissance maximale de 30 kW, essentiellement pour éviter que l’ensemble du montant alloué par le Fonds URE/PER ne soit lui aussi épuisé par quelques grandes réalisations. La rétribution est accordée avec un effet rétroactif dès la mise en service de l’installation, pour autant que celle-ci ait eu lieu après le 1^er janvier 2009. La durée maximale de la rétribution est de 5 ans et elle s’éteint au moment où l’installation est prise en charge par swissgrid.

Pour obtenir la RPC lausannoise, le propriétaire doit par ailleurs démontrer, sur la base d’un Certificat Energétique Cantonal des Bâtiments (CECB), que l'édifice est au minimum dans une catégorie énergétique C (ou B s'il est à construire). Cette condition vise à s’assurer qu’avant d’obtenir un soutien pour la production d’origine photovoltaïque, le propriétaire a bien pris des mesures préalables pour optimiser le bilan énergétique de son bâtiment.

Inscription

Si vous êtes producteur d'énergie électrique d’origine photovoltaïque, ou si vous souhaitez le devenir, veuillez prendre connaissance de la  directive municipale régissant les conditions d'octroi du rachat.

Si vous estimez remplir toutes les conditions, veuillez compléter le  formulaire d'inscription et le retourner signé avec les annexes demandées à l'adresse suivante:
Services industriels de Lausanne
RPC lausannoise – Service commercial
Case postale 7416
1002 Lausanne

Traitement des dossiers

Les SiL analyseront dans un délai de quelques semaines chaque dossier complet qui leur sera soumis. Si toutes les conditions exigées sont remplies, le producteur recevra un contrat à signer. Le cas échéant, la rétribution rétroactive pour la production des années précédentes sera alors possible dès le retour de ce document signé.