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service financier de la ville de Lausanne
informations, impôts sur les divertissements, rétrocession, exonérations, etc. |
www.lausanne.ch/service_financier
Arrêté d'imposition 2003-2004 |
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service de l'économie et du tourisme - police cantonale du commerce |
Loi du 18 novembre 1935 sur la police du commerce |
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service de l'économie et du tourisme - police cantonale du commerce |
Loi du 26 mars 2002 sur les auberges et les débits de boissons (LADB) |
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service de l'économie et du tourisme - police cantonale du commerce |
Loi du 17 novembre 1924 relative à la mise en vigueur, dans le canton, de la loi fédérale du 8 juin 1923 sur les loteries et paris professionnelles
Règlement du 21 juin 1995 sur les loteries, tombolas et lotos |
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service de l'économie et du tourisme - police cantonale du commerce
vade-mecum à l'usage des autorités et des organisateurs de manifestations publiques |
Recommandations en matière de mesures sanitaires et de sécurité |
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service de l'économie et du tourisme - police cantonale du commerce
protection contre les nuisances sonores et les rayons laser
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Ordonnance du 24 janvier 1996 sur la protection contre les nuisances sonores et les rayons laser, lors des manifestations
Règlement du 11 juin 1997 sur le contrôle obligatoire des installations d'amplification du son et à rayon laser |
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service de la population - secteur des collectes
arrêté relatif aux ventes et manifestations destinées à des oeuvres de bienfaisance ou d'utilité publique |
Arrêté du 15 décembre 1947 sur les collectes |
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zewo
service spécialisé suisse des institutions d'utilité publique collectant des dons |
www.zewo.ch |
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suisa
coopérative suisse de droit privé gérant les droits d'auteurs |
www.suisa.ch |
