Conditions générales d'utilisation du site web
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Utilisation du site web
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L'ensemble des éléments du site web de la Ville de Lausanne est notamment protégé par la législation sur la propriété intellectuelle et en particulier par celle relative au droit d'auteur. La reproduction, la transmission, la modification ou l'utilisation à des fins publiques ou commerciales du site web de la Ville de Lausanne ainsi que la création de liens avec ce dernier sont soumises à autorisation écrite préalable de la Ville de Lausanne.
La Ville de Lausanne entretient son site web en accordant une importance toute particulière à la qualité, l'intégralité et la sécurité des informations y figurant. De plus, elle prend les mesures raisonnablement possibles pour assurer le bon fonctionnement de son site web. Néanmoins, la Ville de Lausanne ne peut garantir l'exactitude, la fiabilité et l'intégralité des informations, images, documents, logiciels et autres données y figurant. En outre, des défaillances du système telles que des interruptions, des attaques par des virus ou des pertes de données ne peuvent pas être exclues.
Finalement, la Ville de Lausanne se réserve le droit de compléter, modifier ou supprimer son site web ainsi que les informations qui y sont publiées en tout temps et sans avis préalable.
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Limitation de la responsabilité
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En aucun cas, notamment en cas de négligence, la Ville de Lausanne ne pourra être tenue responsable de dommages directs, indirects ou consécutifs résultant de la consultation, l'exploration, l'utilisation ou l'impossibilité d'utilisation de son site web. |
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Sécurité des données
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La Ville de Lausanne a pris des mesures organisationnelles et techniques appropriées, afin d'empêcher toute manipulation fortuite ou intentionnelle de son site web, ainsi que toute perte, destruction de données ou accès non autorisé lors de l'utilisation de celui-ci.
Elle attire l'attention sur le fait que toutes données non codifiées sur internet ne sont pas sécurisées. Il n'est donc pas exclu que des données transmises sans être codifiées (par exemple messages électroniques) puissent être lues ou modifiées par des tiers non autorisés.
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Protection des données
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Les accès aux pages du site web de la Ville de Lausanne sont enregistrés à des fins de statistique, d'où il résulte des retours d'information quant au comportement des utilisatrices et utilisateurs du site. Ces statistiques sont relevées de manière complètement anonyme.
Lorsque la Ville de Lausanne reçoit via son site web des informations personnelles requérant également une réaction personnelle (comme des questions ou commandes par messagerie électronique), les données personnelles correspondantes ne sont ni évaluées ni réutilisées ou transmises à d'autres fins.
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Utilisation des images du site
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Ces images sont la propriété de la Ville de Lausanne et de Lausanne Tourisme. Elles sont libres de droit uniquement et exclusivement pour la promotion de l'administration lausannoise dans un cadre administratif et pour la promotion touristique de Lausanne dans un cadre touristique, tout abus pouvant notamment donner lieu à dédommagement financier. Pour toute autre utilisation, par exemple de type commercial ou sous forme d'éditions privées (CD-ROM, sites internet, etc.), lesdites images doivent faire l'objet d'une demande écrite par e-mail à editions@lausanne-tourisme.ch.
En cas d'utilisation à des fins administratives ou touristiques, n'oubliez pas de mentionner le copyright!
Une ou des photo(s) de Lausanne en haute définition pour impression?
Le service Editions de Lausanne Tourisme peut vous les faire parvenir (veuillez indiquer de quelle photo il s'agit et sur quel support vous allez l'utiliser): tél. +41 21 613 73 82 ou editions@lausanne-tourisme.ch.
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Cyberadministration
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Avec l'enregistrement visant à fournir des services à la population, vous autorisez la Ville de Lausanne à contrôler votre authentification (autorisation) pour la réalisation et le déroulement d’échanges transactionnels avec l'administration municipale. Les affaires se déroulant via le web sont assujetties à la protection des données, c'est-à-dire aux mêmes prescriptions en la matière que les affaires se déroulant de manière classique (au guichet ou par courrier). Les dispositions légales en matière de protection des données sont donc respectées intégralement. |
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Liens vers d'autres sites web
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La Ville de Lausanne n'a aucune influence sur les informations accessibles via des liens externes menant à d'autres sites web, et rejette donc toute responsabilité quant aux sites internet de tiers. |
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Liens vers le site web de la Ville de Lausanne
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La création de liens menant à ce site web n'est pas permise sans le consentement écrit de la part de la Ville de Lausanne. Veuillez contacter notre webmaster si vous souhaitez référencer notre site web et obtenir le matériel nécessaire à la création du lien (logo, URL, etc.).
La Ville de Lausanne se réserve le droit de modifier ces conditions d'utilisation à tout moment.
Avez-vous des questions ou des problèmes avec l'utilisation de notre site web?
Si oui, n'hésitez pas à nous contacter aux adresses suivantes:
Renseignements touristiques et réservation d'hôtel
 info@lausanne-tourisme.ch
Informations générales sur la ville
info@lausanne.ch
Questions relatives au site web de Lausanne
webmaster@lausanne.ch
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Utilisation du plan de ville
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Le copyright attaché aux données est détenu, d'une part, par:
- La société Cartosphère pour le plan de ville aux échelles 1:5'000, 1:20'000 et 1:50'000.
- L'Office fédéral de topographie pour la carte nationale au 1:25'000 et l'orthophoto couvrant l'ensemble des communes, à l'exception de celle de Lausanne.
- L'Etat de Vaud pour les données de la mensuration officielle couvrant l'ensemble des communes, à l'exception de celles de Lausanne.
- La Poste pour le géoréférencement des adresses
et, d'autre part, par:
- La Ville de Lausanne, pour les autres données.
Le plan de ville repose sur la solution de logiciel libre Cartoweb diffusé sous licence GPL et développée par la société Camptocamp SA.
Conditions d'utilisation
Les données sont rendues accessibles à l'utilisateur pour ses propres besoins exclusivement. Les données fournies ne doivent pas servir à établir des plans ou documents officiels ni à accomplir des travaux destinés à des tiers.
La publication ou l'utilisation commerciale des données est régie par les dispositions:
de l'ordonnance du Conseil fédéral réglant l'utilisation des cartes fédérales du 24 mai 1995 (RS 510.622.1).
la reproduction de données de la mensuration officielle (ORDMO-DFJP) (RS510.622.2)
Dans ce cas, une autorisation préalable des propriétaires doit être demandée. Cette autorisation peut être assortie d'un émolument.
Réserve de propriété
Les propriétaires sont les titulaires exclusifs de la copie des données numériques fournie à l'utilisateur.
Ils octroient à l'utilisateur une autorisation personnelle, non exclusive et non transmissible, d'utiliser les données numériques fournies.
Mise à jour des données
Les propriétaires assurent la mise à jour des données selon les procédures et fréquences propres à leurs entreprises respectives.
Les propriétaires des données ne prennent aucun engagement de mise à jour concernant les données publiées sur le site.
Garantie et limitation de responsabilité
Pour des raisons techniques, il n'est pas possible de garantir l'exactitude, l'exhaustivité, la fiabilité et l'actualité des données. Toutes les données sont par conséquent dépourvues de foi publique.
Seuls les propriétaires, dans le cadre de leur mission, sont habilités à délivrer des documents et extraits officiels certifiés conformes.
L'utilisateur reconnaît que les données fournies peuvent contenir des erreurs ou ne pas être à jour.
Les propriétaires sont seuls compétents et se tiennent à disposition pour fournir des indications complémentaires au sujet des données fournies.
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