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Ville officielleAdministrationAdministration généraleSecrétariat municipalPolitique lausannoise d'informationDocuments spécifiques au service

Documents spécifiques au Secrétariat municipal


Secrétariat de la Municipalité
Calendriers de la Municipalité (séances ordinaires, autres obligations collectives)
 Non transmissible
Ordres du jour des séances de Municipalité
 Non transmissibles
Procès-verbal de la Municipalité
 Non consultable (des extraits peuvent être obtenus de cas en cas)
Tableau des motions, postulats, projets de règlement et pétitions en suspens
 Consultable en ligne (publié deux fois par année, une fois sous la forme d'un rapport au Conseil communal et une fois dans le rapport de gestion)
Tableau des vacances des membres de la Municipalité
 Non transmissible

Soutien à des manifestations
Statuts, comptes et rapports annuels des destinataires des soutiens communaux
 Transmissibles

Réceptions
Inventaire (vin pour réceptions, cadeaux officiels)
 Non transmissible
Livres d'or de la Maison de Mon-Repos
 Transmissibles
Tableau mensuel des réceptions organisées avec la participation du secrétariat municipal
 Non transmissible

Comptabilité de direction
Attestations de chômage
 Non transmissible
Bordereaux de régularisation TVA et documentation annexe
 Transmissibles
Certificats de salaire
 Non transmissibles
Contrats d'apprentissage
 Non transmissibles
Contrats de location du caveau de la Louve
 Transmissibles
Instructions destinées aux comptables
 Transmissibles
Inventaires
 Transmissibles
Liste des débiteurs douteux
 Non transmissibles
Liste des salaires fixes et auxiliaires
 Transmissibles
Pièces comptables relatives aux comptes de la direction «Administration générale et finances»
 Transmissibles sous réserve des restrictions prévues par la LInfo
Relevés d'impôts à la source
 Non transmissibles
Saisies
 Non transmissibles

Elections, votations
Convocations (scrutateurs)
 Transmissibles
Informations au corps électoral
 Transmissibles
Instructions concernant le dépouillement
 Transmissibles
Procès-verbaux officiels de votations et d'élections
 Transmissibles
Rôle des électeurs
 Transmissibles
Statistiques concernant les scrutins (votations, élections)
 Transmissibles

Registre civique
Attestation de radiation du rôle
 Transmissible
Attestations de mutation
 Transmissibles
Attestations d'inscription
 Transmissibles
Avis de départ ou de changement d'adresse
 Transmissibles
Avis de nomination
 Transmissibles
Avis de radiation
 Transmissibles
Décomptes (provisoire ou définitif) accompagnant les listes de signatures
 Transmissibles
Listes de signatures et fiches d'accompagnement
 Transmissibles
Renouvellement d'inscription
 Transmissibles

Naturalisations
Calendrier des séances de la commission consultative (y compris calendrier des séances des délégations)
 Transmissibles
Dossiers de naturalisation
 Non transmissibles
Notices biographiques des candidats
 Non transmissibles

Déclarations
Actes de moeurs
 Non transmissibles
Actes d'origine
 Non transmissibles
Casier judiciaire (copie des états personnels)
 Non transmissibles
Déclarations de fortune
 Non transmissibles
Photocopie des documents certifiés
 Non transmissibles
Rapports de police
 Non transmissibles
Taxation fiscale relative à la déclaration de fortune
 Non transmissibles

Bureau des imprimés et du matériel
Bons de commande
 Transmissibles
Contrats avec fournisseurs
 Transmissibles
Inventaires matériel et stocks
 Transmissibles

Casino de Montbenon
Autorisations pour manifestations (Police du commerce)
 Transmissibles
Contrats de location
 Transmissibles
Occupation des salles
 Transmissibles
Plans et photographies des salles
 Transmissibles
Réservations
 Transmissibles

Archives
Bibliothèque
 Transmissible
Documents concernant les ressources immobilières
 Transmissibles
Documents concernant les ressources matérielles et informatiques
 Transmissibles
Dossier sécurité
 Transmissible
Planification générale
 Transmissible
Relations avec les producteurs d'archives
 Transmissibles
Ressources informationnelles
 Transmissibles
Statistiques
 Transmissibles

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Coordonnées

Secrétariat municipal
Hôtel de Ville
Place de la Palud 2
1er étage
Case postale 6904
1002 Lausanne


Ecrivez-nous

Tél. +41 21 315 22 15
Fax +41 21 315 20 03


lundi-vendredi
07h30-11h45
13h00-17h00