Copie des documents administratifs collectés au cours des audits Non transmissibles
Lettres de confirmation des impenses d'amélioration retenues sur les droits distincts et permanents de superficie accordés Non transmissibles
Lettres signées, pour acceptation du coût reconnu des impenses d'amélioration retenues sur les droits distincts et permanents de superficie accordés Non transmissibles
Lettres-rapports aux organismes subventionnés dans le cadre des mandats confiés par la Municipalité Non transmissibles
Note aux services communaux dans le cadre des contrôles internes exercés Non transmissible
Notes de révision et leurs annexes Non transmissibles
Notes internes du service aux membres de la Municipalité Non transmissibles
Notes internes et instructinos aux collaborateurs Non transmissibles
Procès-verbaux des séances de travail Non transmissibles
Rapport d'audit des contrôles internes et externes Non transmissible
Rapport de révision délivré dans le cadre des mandats d'organe de révision attribués au service Non transmissible
Rapport sur la révision des comptes annuels de la commune de Lausanne Non transmissible
Réponses des services et des organismes contrôles aux remarques formulées par le service de la révision Non transmissibles