Base juridique LAJE

Loi sur l’Accueil de Jour des Enfants (LAJE)

Références

RéseauL (14.11.2008, PDF, 437 Ko)
Dossier de présentation.

Texte de la LAJE (20.06.2006, PDF, 147 Ko)
Loi sur l'accueil de jour des enfants (LAJE).

Préavis du conseil d'Etat (01.08.2005, PDF, 682 Ko)
Préavis du conseil d'Etat au grand conseil sur l'initiative populaire «en faveur des familles – pour des places suffisantes en nurseries et garderies» et Exposé des motifs et Projet de decret.

Règlement d’application (13.12.2006, PDF, 117 Ko)
Règlement du 13 décembre 2006 d’application de la loi du 20 juin 2006 sur l’accueil de jour des enfants.

Arrêté (13.12.2006, PDF, 1733 Ko)
Arrêté rendant obligatoire le taux de contribution des employeurs à la Fondation pour l’accueil de jour des enfants (FAJE) et fixant les règles de rétrocession de la contribution-socle des communes et de la contribution des employeurs.

Cadre de référence pour l'accueil préscolaire (01.02.2008, PDF, 126 Ko)
Cadre de référence et référentiels de compétences pour l’accueil collectif de jour préscolaire + Défense incendie intérieure.

Cadre de référence pour l'accueil parascolaire (01.02.2008, PDF, 112 Ko)
Cadre de référence et référentiels de compétences pour l’accueil collectif de jour parascolaire.

Cadre de référence pour l’accueil familial de jour (01.02.2008, PDF, 78 Ko)
Cadre de référence et référentiels de compétences pour l’accueil familial de jour.

Loi sur les communes (LC) (01.01.2007, PDF, 99 Ko)
Extrait de la Loi sur les communes (LC) et synthèse proposant différentes formes de «regroupements».

Evolution de l'accueil de jour préscolaire (PDF, 256 Ko)
Etude à l'intention de la Municipalité.