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Ville officielleAdministrationCulture et logementAssurances socialesPolitique lausannoise d'informationDocuments spécifiques au service

Documents spécifiques au Service des assurances sociales


Service
Allocation communale de naissance
 Transmissible

Agence communale d'assurances sociales

Avertissement

L’annexe au règlement du 25 septembre 2003 (modifiée le 31 mars 2004) d’application de la loi du 24 septembre 2002 sur l’information (RLInfo) recense les organismes assujettis à la loi. Force est de constater que la caisse cantonale vaudoise de compensation (CCVC) n’y figure pas. En toute logique, les activités déployées en qualité d’agence de la CCVC ne sont pas davantage concernées par la LInfo.

Cela s’explique car les règles applicables dans le domaine d’activité de l’agence sont régies par la circulaire de l'OFAS sur l'obligation de garder le secret et sur la communication des données dans le domaine de l'AVS/AI/APG/PC/AFA.

Dossiers individuels
 Transmissibles
Textes législatifs fédéraux
 Accessibles sur le site Lien externe http://www.admin.ch/ch/f/rs/83.html
Textes législatifs cantonaux
 Accessibles sur le site Lien externe http://www.rsv.vd.ch/dire-cocoon/rsv_site/index.xsp
Statistiques
 Transmissibles

Comptabilité de direction
Attestations de chômage
 Non transmissibles
Bordereaux de régularisation TVA et documentation annexe
 Transmissibles
Certificats de salaire
 Non transmissibles
Instructions destinées aux comptables
 Transmissibles
Inventaires
 Transmissibles
Liste des débiteurs douteux
 Non transmissible
Liste des salaires fixes et auxiliaires
 Non transmissible
Pièces comptables relatives aux comptes de la direction «Sécurité sociale et environnement»
 Transmissibles sous réserve des restrictions prévues par la LInfo
Relevés d’impôts à la source
 Non transmissibles
Saisies
 Non transmissibles

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Coordonnées

Service des assurances sociales
Place Chauderon 7
1er étage
Case postale 5032
1002 Lausanne


Ecrivez-nous

Tél. +41 21 315 11 11
Fax +41 21 315 70 02


lundi-vendredi
08h30-11h45
13h00-17h00


Accès pour fauteuils roulants et poussettes par l'entrée inférieure (niveau gare LEB)