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Official cityCity administrationSécurité publique et sportsContrôle des habitantsPolitique d'informationDocuments spécifiques au service

Documents spécifiques au Service du contrôle des habitants


Base légale

  • Loi cantonale sur le contrôle des habitants et son règlement d’exécution
  • Loi fédérale sur l’harmonisation des registres (LHR)
  • Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP)
  • Loi fédérale sur l’asile (LAsi)
  • Loi fédérale sur les étrangers (LEtr) et son ordonnance relative à l’admission, au séjour et à l’exercice d’une activité lucrative (OASA)
  • Circulaires cantonales et fédérales
  • Autres bases légales

 Transmissible

Données neutres d'une personne (non confidentielle)

  • Nom
  • Prénom
  • Sexe
  • Etat civil
  • Date de naissance
  • Adresse
  • Dates d’arrivée et de départ, le précédent lieu de séjour et la destination d’une personne nommément désignée.

 Transmissibles

Données protégées d'une personne

  • Filiation
  • Origine
  • Profession
  • Employeur
  • Religion
  • Identité du conjoint.

 Non transmissibles

Liste d'adresses à but commercial
 Non transmissible

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Contrôle des habitants
Rue du Port-Franc 18
Rez-de-chaussée
Case postale 5354
1002 Lausanne


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Fax +41 21 315 31 19


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