1. Travail temporaire (sporadique) ou en cas d'urgence1.1 MotifsUne autorisation peut être demandée pour les motifs suivants: - Travaux supplémentaires imprévus impossible à différer
- Travaux impossibles à exécuter de jour et pendant les jours ouvrables
- Travaux à exécuter de nuit ou le dimanche pour des raisons de sûreté publique ou de sécurité technique
- Interventions de durée limitée, de nuit ou du dimanche, dans le cadre d'événements de société ou de manifestations d'ordre culturel ou sportif.
1.2 Durée de validité maximale de l’autorisation
L’autorisation peut être demandée pour effectuer du travail de nuit et/ou du dimanche. 1.2.1 Pour le travail de nuit (23h à 6h du matin)La durée de validité maximale de l’autorisation pour le travail de nuit est de: - 90 nuits par année pour des interventions sporadiques
- 6 mois (renouvelable 1 fois) pour des interventions présentant un caractère exceptionnel
1.2.2 Pour le travail du dimanche (du samedi à 23h au dimanche à 23h)
La durée de validité maximale de l’autorisation pour le dimanche est de: - 6 dimanches par année pour interventions sporadiques
- 3 mois (non renouvelable) pour des interventions présentant un caractère exceptionnel
1.3 Procédure pour la demande de dérogationLes procédures applicables sont différentes selon la branche économique ; certains corps de métier soumis à une CCT étendue doivent obtenir au préalable le préavis de leur commission paritaire, voir le point 1.3.2. 1.3.1 Pour toute autre entrepriseActivité sur la Commune de Lausanne,
adresser la  demande, au moins 15 jours à l'avance (hormis pour les travaux imprévus impossibles à différer selon le point 1.1), à: Inspection du travail Lausanne
Place de la Riponne 10
Galerie marchande inférieure
Case postale 5032
1002 Lausanne
Tél. +41 21 315 76 80
Fax +41 21 315 70 88
itl@lausanne.ch
Nous vous prions de remplir scrupuleusement le formulaire selon les indications et de donner une description précise et complète des motifs de la demande.
Activité sur une autre commune,
adresser la demande à: Service de l'emploi
Contrôle du marché du travail et protection des travailleurs
Rue Caroline 11
1014 Lausanne
Tél. +41 21 316 61 33
Fax +41 21 316 60 36
www.vd.ch/emploi
S'assurer auprès des autorités communales des éventuelles dispositions prévues par un règlement communal de police.
1.3.2 Procédure particulièreEntreprises du secteur principal de la construction ou gros-œuvre (génie civil, maçonnerie, charpente, etc), du second-œuvre (asphaltage, menuiserie, peinture, etc.) et de la construction métallique, contacter en premier lieu: Fédération vaudoise des entrepreneurs
Rte Ignace Paderewski 2
case postale
1131 Tolochenaz
Tel. 021 802 88 88
Fax 021 802 88 80
fve@fve.ch
www.fve.ch
Entreprises du secteur de l’électricité (installations électriques, techniques de communication, etc.), contacter en premier lieu: Association cantonale vaudoise
des installateurs-électriciens
Rue des Alpes 43
Case postale 207
1023 Crissier 1
Tél.: 021 633 20 20
Fax: 021 633 20 21
contact@acvie.ch
www.acvie.ch
2. Travail régulier et périodique de nuit du dimanche2.1 MotifsDans les cas d'indispensabilité technique ou économique avec une durée de validité supérieure à celles indiquées aux points 2.2.1 et 2.2.2. 2.2 Durée de validité de l’autorisation
2.2.1 Pour le travail de nuit (23h à 6h du matin)La durée de validité de l’autorisation pour le travail de nuit est supérieure à: - 90 nuits par année pour des interventions sporadiques
- 6 mois
2.2.2 Pour le travail du dimanche (du samedi à 23h au dimanche à 23h)
La durée de validité de l’autorisation pour le dimanche est supérieure à: - 6 dimanches par année pour des interventions sporadiques
- 3 mois
2.3 Procédure pour la demande de dérogation
Nous vous prions d’adresser la demande au moins 5-6 semaines à l’avance à: seco
Direction du travail
Protection des travailleurs (ABAS)
Effingerstrasse 31
3003 Berne
www.seco.admin.ch
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