Foire aux questions en droit du travail (FAQ)

Objectif du FAQ

Afin de faciliter la connaissance des règles applicables pour l'employeur comme pour le travailleur, le service de l’emploi (SDE) a créé une «foire aux questions» (FAQ), destinée au public. Les questions y figurant sont celles qui sont le plus fréquemment posées en droit du travail. Elles sont regroupées par  thème et par rubrique. Leur liste n'est pas exhaustive, tout comme les réponses données ne prétendent pas viser toutes les situations possibles sur les thèmes traités et toutes les dispositions légales ou contractuelles applicables.

Le SDE décline expressément toute responsabilité en cas d'utilisation inappropriée des informations figurant dans cette FAQ.

Utilisation du FAQ

Une liste de  thèmes, contenant les rubriques traitées sous forme de questions/réponses relatifs à ces objets, permet un accès aisé. Les références légales citées figurent en second plan des réponses aux questions. Il suffit de cliquer sur l'article de loi concerné. Les réponses fournies réservent les dispositions particulières prévues par un contrat individuel de travail (CIT), une convention collective de travail (CCT) ou un contrat type de travail (CTT), qui sont applicables en vertu du droit contractuel, prioritairement à celles prévues par le Titre dixième du Code des obligations (art. 319 et suivants CO). Une liste des abréviations des législations ou des institutions citées existe également.

Les indications fournies dans cette FAQ ne dispensent pas de recourir, si nécessaire, aux conseils d'un spécialiste en droit du travail d'une organisation professionnelle patronale ou d'un syndicat, pour les personnes en étant membres ou désirant le devenir, à celui d'hommes de loi ou de permanences juridiques privées ou des  permanences de droit du travail publiques.