La loi sur l’harmonisation (LHR)

La loi fédérale sur l’harmonisation des registres (LHR) vise à moderniser le relevé des informations de l’Office fédéral de la statistique afin de réduire le travail incombant aux communes et aux particuliers. Les cantons ont édicté des lois d’application tandis que les travaux sont réalisés principalement par les communes. Le site de la Confédération propose une présentation détaillée du projet  LHR, y compris concernant les identificateurs fédéraux de bâtiment et de logement ( EGID/EWID). Toutes les bases légales sont disponibles sur le site du  canton de Vaud.

Le cas de Lausanne

Les données des propriétaires et de leurs mandataires sont indispensables pour mener à bien ce travail. Lausanne s’adresse d’abord aux mandataires (voir courrier) et traitera dans un deuxième temps le cas des propriétaires non représentés par des mandataires.

Le formulaire de demande des données (voir formulaire) précise les spécifications et les modalités de transmission souhaitées des données. Un exemple de fichier de type Excel idéalement formaté est également disponible.

Pour toute question, remarque ou arrangement: M. Patrick Florio, Service du développement de la Ville et de la communication, Escaliers-du-Marché 2, CP 6904, 1002 Lausanne, patrick.florio@lausanne.ch, 021 315 24 37.