Recueil systématique du droit communal

Règlement du Conseil communal de Lausanne – RCCL

Indemnités et jetons de présence du Conseil communal de Lausanne

Règlement pour la Municipalité de Lausanne

Directive d’application de l’article 32 du règlement pour la Municipalité concernant la restitution d’indemnités des membres de la Municipalité siégeant au Grand Conseil

Règlement concernant le traitement et la prévoyance professionnelle des membres de la Municipalité

Directive relative aux règles pour constituer des associations et des fondations ou y adhérer

Règlement de la Commission consultative des sports

Directive relative au suivi des participations de la Ville à des personnes morales

Directive relative au remboursement des frais professionnels et de représentation des conseillers municipaux

Directive municipale d'application de l'article 100a de la loi sur les communes (interdition d'accepter ou de solliciter des libéralités ou d'autres avantages)

Directive relative à l'octroi et au suivi des subventions accordées par la Ville de Lausanne

Règlement de la commission consultative municipale des "seniors"

Directive d'application de l'article 15bis du règlement pour la Municipalité de Lausanne

Directive pour l'attribution de vin d'honneur par la Municipalité

Règlement pour le personnel de l’administration communale

Dispositions réglementaires municipales relatives à la prévention et à la gestion des conflits et au harcèlement

Règlement de la commission paritaire pour le personnel communal

Règlement interne du Fonds de secours

Statuts de la Caisse de pensions du personnel communal

Règlement d'assurance

Règlement et tarif des émoluments du contrôle des habitants

Directive municipale sur la procedure communale en matiere de naturalisation

Tarif municipal relatif aux emoluments perçus en matiere de naturalisation

Règlement communal sur la vidéosurveillance

Directive d’exploitation des installations de vidéosurveillance sises sur le territoire de la commune de Lausanne

Conditions générales des prestations en ligne de la Commune de Lausanne

Tarif municipal des frais et émoluments perçus par la Commission de police et le service financier - contentieux en application de la loi du 19 mai 2009 sur les contraventions

Règlement de la piscine de Bellerive-Plage

Règlement de la piscine de Montchoisi

Règlement des piscines de quartier Bellevaux, Boisy, Montétan et Vieux-Moulin

Règlement de la piscine de Mon-Repos

Règlement de l'École de natation de la piscine de Mon-Repos – RENPMR

Règlement de la piscine du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse

Règlement de la piscine du centre omnisports des Bergières

Règlement de la piscine du centre omnisports de Grand Vennes

Règlement de la patinoire de Montchoisi

Règlement de la patinoire de la Pontaise

Règlement du centre omnisports des Bergières

Règlement du bâtiment-vestiaires du centre sportif de Mauvernay

Règlement du centre omnisports de Grand-Vennes

Règlement du centre omnisports de la Vallée de la Jeunesse

Règlement du centre de tir sportif de Vernand

Règlement de la salle omnisports du Vieux-Moulin

Règlement d’utilisation des installations du centre sportif de Chavannes

Règlement du centre sportif de la Tuilière

Tarif Unité surfaces sportives

Tarifs des titres d'entrées

Prescriptions municipales en matière d'octroi de subventions et d'aides dans le domaine sportif

Règles de gestion du Fonds communal pour le développement de l'activité physique et du sport pour toutes et tous

Prescriptions municipales en matière de récompenses dans le domaine sportif

Dispositions réglementaires "Prix du Mérite sportif lausannois"

Dispositions règlementaires Récompense "Prix Sport & Égalité"

Dispositions règlementaires "Récompense Lausanne La Sportive"

Conditions d’utilisation des Bibliothèques de la Ville de Lausanne

Tarif relatif aux Bibliothèques de la Ville de Lausanne

Règlement de consultation et d'utilisation des Archives de la Ville

Règles de gestion du Fonds lausannois d’intégration – FLI

Règles de gestion du Fonds interculturel de la Commune de Lausanne

Directives du Prix Diversité-Emploi-Formation

Règlement de la bourse à la création littéraire de la Ville de Lausanne

Règlement du Prix des lecteurs de la Ville de Lausanne

Règlement du Fonds des arts plastiques de la Ville de Lausanne

Directive concernant l'octroi de soutiens ponctuels dans le domaine des arts visuels par la Commune de Lausanne

Règlement communal sur le Conseil d’établissements lausannois

Dispositions réglementaires relatives à l’attribution des attestations et des bons de réduction pour les abonnements de transports publics

Règlement général de police de la Commune de Lausanne – RGP

Dispositions réglementaires des espaces verts de la Commune de Lausanne

Dispositions réglementaires sur la prostitution de rue sur le territoire de la Commune de Lausanne

Dispositions réglementaires municipales concernant les chiens

Tarif municipal des émoluments perçus concernant les procédures en lien avec les chiens

Règlement du corps de police

Règlement de la commission préposée à la déontologie

Statuts du Comité d’éthique du Corps de police de Lausanne

Chartre des valeurs du corps de police

Règlement du service de défense contre l’incendie et de secours de la Ville de Lausanne

Tarif municipal relatif au service de défense contre l'incendie et de secours de la Ville de Lausanne

Règlement sur la Police du feu de la Ville de Lausanne – RPOF

Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs liés à la prévention des incendies et de la police du feu de la Ville de Lausanne

Règlement municipal sur les ports et le louage de bateaux

Directives relatives à la gestion des places d’amarrage et d’entreposage dans les ports lausannois

Tarif municipal relatif aux infrastructures portuaires et aux rives du lac

Règlement sur les inhumations, les incinérations et les cimetières de la commune de Lausanne

Tarif municipal relatif aux inhumations et aux incinérations

Recueil d’organisation comptable et financière – ROCF

Directive municipale sur le contrôle des finances de la Ville de Lausanne

Tarif municipal des frais en matière de recouvrement perçus par l’office du contentieux

Arrêté d’imposition de la Commune de Lausanne pour les année 2021 - 2024

Conditions d’exonération relatives aux créations artistiques

Règlement intercommunal sur la taxe de séjour – RITS

Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des logements de la Ville de Lausanne

Directive municipale fixant les conditions d’attribution et de location des locaux commerciaux et des établissements publics de la Commune de Lausanne (directive 2)

Directive municipale sur l’attribution des places de parc (directive 3)

Directive municipale sur les conventions de prêts à usage et la location des ateliers d’artistes (directive 4)

Règlement du plan général d’affectation – RPGA

Taxes et émoluments perçus par la Ville de Lausanne pour les permis de construire, de transformer, d’habiter et d’utiliser

Tarif des empiétements immobiliers et autres usages sur et sous le domaine public

Tarif relatif aux examens de projets, à l'établissement de mentions, à la délivrance des plaques de numérotage des bâtiments et pour la mise à jour de la mensuration officielle

Règlement sur les antennes extérieures pour la réception des émissions de radiodiffusion et de télévision

Règlement concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

Règlement spécifique concernant la taxe relative au financement de l’équipement communautaire suite à la modification du plan d’affectation cantonal N°309 « Vennes » sur la Commune de Lausanne

Directive pour le calcul de la taxe relative au financement de l’équipement communautaire communal et intercommunal, perçue lors de l’adoption de mesures d’aménagement du territoire augmentant sensiblement la valeur de bien-fonds

Règlement sur la circulation et le stationnement – RCS

Dispositions réglementaires municipales pour le stationnement privilégié des résidents et des entreprises sur la voie publique

Tarif des taxes et des émoluments pour le stationnement, la réservation du domaine public, la location du matériel de signalisation et diverses prestations effectuées par le Corps de police

Conditions d’usage du domaine public

Tarifs pour l’utilisation temporaire du domaine public communal

Règlement sur la distribution de l'eau de la Commune de Lausanne

Taxes et redevances de l'eau

Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux

Directive municipale relative à l’évacuation des eaux des garages et des parkings privés

Directive municipale relative à l’évacuation des eaux d’installations provisoires

Directive municipale relative aux mesures de gestion des eaux claires

Directive municipale sur les taxes d’évacuation et de traitement des eaux

Directive municipale sur l’évacuation et le raccordement des eaux des biens-fonds privés

Directive municipale concernant l’attribution de subventions pour les installations permettant la réutilisation des eaux pluviales

Taxes d’évacuation et de traitement des eaux

Conditions de raccordement d'utilisation du réseau et de fourniture de gaz des Si

Règlement tarifaire relatif à la fourniture de gaz naturel par les Services industriels de Lausanne et tarifs particuliers

Conditions des Services industriels de Lausanne relatives au raccordement au réseau de distribution du chauffage à distance et à la fourniture de chaleur

Prescriptions pour les réseaux de chauffage à distance - CAD SIL LAUSANNE et CAD OUEST

Conditions de raccordement au réseau de distribution d'électricité, d'utilisation du réseau et de fourniture d'énergie électrique de substitution des Services industriels de Lausanne – C-RU

Conditions des Services industriels de Lausanne pour la fourniture d'énergie électrique aux usagers captifs

Conditions tarifaires relatives à la fourniture d’énergie électrique par les Services industriels de Lausanne et tarifs particuliers

Règlement sur les indemnités communales liées à la distribution de l’électricité

Tarif municipal des taxes communales liées à la distribution de l'électricité

Conditions d'utilisation du service de recharge pour véhicule

Directive municipale en matière d'octroi de subventions pour les projets de rénovation et d'optimisation énergétiques dans le cadre du programme équiwatt

Directive municipale en matière d'octroi d'une subvention aux Audits PEIK de SuisseEnergie dans le cadre du programme Equiwatt

Règlement communal relatif à l'octroi d'une concession pour exécuter des installations d'eau et de gaz

Statuts de la Fondation lausannoise d’aide par le travail (FLAT)

Règlement de la Fondation lausannoise d’aide par le travail (FLAT)

Règlement communal sur les conditions d’occupation des logements construits ou rénovés avec l’appui financier de la Commune de Lausanne

Directive n° 1 : Étudiants – Personnes en formation – Jeunes au revenu d’insertion (RI)

Directive n° 2 : Attestations et justificatifs requis pour déterminer le revenu

Directive n° 3 : Résiliation du bail – Dépassement de revenus

Directive n° 4 : Concierges

Directive n° 5 : Personnes âgées (AVS) – Sous-occupation

Directive n° 6 : Degré d’occupation du logement

Directive n° 7 : Non-respect du degré d’occupation

Directive n° 8 : Cellule logement – Organisation – Règles de fonctionnement

Directive n° 9 : Suppléments de loyers

Directive n° 10 : Mixité sociale et stabilité

Directive n° 11 : Conditions de location - Dérogations

Règlement communal sur l’aide individuelle au logement

Règlement du Conseil communal visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne

Dispositions réglementaires d’application du règlement du 13 novembre 2012 visant à l’introduction d’une subvention annuelle de 80 francs aux habitants en résidence principale à Lausanne

Règles de gestion du Fonds lausannois du 700ème anniversaire de la Confédération

Règles de gestion du Fonds d’action sociale

Règles de gestion du Fonds Grumbach

Directives relatives à l'attribution de bons de réduction d'abonnements de transports publics Mobilis à destination des jeunes en formation des personnes ayant atteint l'âge de la retraite et des bénéficiaires des prestations complémentaires AVS AI

Prescriptions municipales pour le transport de personnes à mobilité réduite

Règlement communal sur la gestion des déchets

Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des ménages

Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des entreprises

Directive municipale pour la gestion des déchets à l’attention des propriétaires d’immeubles

Directive municipale relative aux conteneurs à déchets

Directive municipale relative aux ramassages spécifiques

Directive municipale relative aux tarifs de gestion des déchets

Directive d’application de l’art. 12 lettre B alinéas 4 et 5 du Règlement communal sur la gestion des déchets

Règlement d’utilisation du Fonds communal pour le développement durable du 25 septembre 2012

Règlement sur le Fonds communal pour l'efficacité énergétique

Directive municipale en matière d'octroi de primes aux économies d'énergies en faveur des petits et moyens consommateurs dans le cadre du programme d'Equiwatt

Directive municipale pour la mise en oeuvre du plan d'économie d'énergie Eco-Logements

Directives municipales concernant l’attribution de subventions pour la réalisation de toitures végétalisées extensives sur les bâtiments privés sur le territoire de la Commune de Lausanne

Règlement municipal sur les établissements et les manifestations – RME

Directives municipales en matière de refus d’octroi des heures de prolongation pour les établissements de nuits

Directive municipale relative l' aménagement des terrasses

Règlement sur les heures d'ouverture et de fermeture des magasins – RHOM

Règlement municipal relatif aux heures d’ouverture des pharmacies et au service de garde pharmaceutique

Directives pour les galeries d'art

Prescriptions municipales concernant la police des marchés et des foires et les ventes sur la voie publique – PPMVP

Prescriptions municipales relatives aux musiciens et chanteurs de rue

Directive pour les artistes ambulants

Tarif municipal relatif aux émoluments administratifs de police du commerce

Règlement et tarif municipal d’occupation du domaine public en matière de police du commerce

Tarif municipal relatif aux avancements et aux prolongations des horaires d’ouverture des établissements et des manifestations

Directive municipale sur la tarification des émoluments d'autorisation de manifestation

Règlement sur les procédés de réclames

Directives relatives à l’affichage

Directives techniques d’application du règlement communal sur les procédés de réclame du 8 mars 1994 relatives à l'affichage public et à la signalétique urbaine

Charte d’affichage libre en Ville de Lausanne

Charte d’affichage à but idéal en Ville de Lausanne

Tarif des anticipations des procédés de réclame sur le domaine public

Règlement intercommunal sur le service des taxis

Prescriptions d'application du Règlement intercommunal sur le service des taxis

Règlement sur le central d’appel des taxis concessionaires de l’Association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service des taxis

Prescriptions concernant l’utilisation des stations officielles de taxis et des installations radio des taxis de place

Statuts de l’association de communes de la région lausannoise pour la réglementation du service de taxis

Tarif des frais en matière administrative