Affaire INT26/011

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Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Expulsions de locataires au Chemin de Monribeau 1,2 et 3. Que fait la Municipalité pour empêcher que des projets de rénovation aboutissent à des résiliations collectives de baux qui jettent des familles à la rue et mènent systématiquement à des augmentations massives de loyers ? (INT26/011)

Numéro INT26/011
Auteur M. Johann DUPUIS
Date 03/03/2026
Cosignataires
Résumé

Les locataires de la trentaine de logements situés au Chemin de Monribeau 1, 2 et 3 sont en émois : les habitantes et habitants de seize logements ont reçu inopinément une résiliation de bail de la part de leur gérance motivée par un projet de surelevation des immeubles, des travaux de rénovation et d'assainissement énergétique. La gérance concernée avait pourtant garanti aux locataires, lors d'une première mise à l'enquête, qu'ils garderaient leur logement malgré les travaux. Aucune information n'avait alors été donnée par la gérance concernant un changement de typologie de plusieurs appartements.


Séances

Séance du Conseil communal du 03/03/2026 (N° CC25-26_15)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Délibéré 15e séance CC du 03.03.2026Délibéré03/03/2026
Interpellation urgente de Dupuis Johann et crts - Expulsions de locataires au Chemin de Monribeau 1,2 et 3. Que fait la Municipalité pour empêcher que des projets de rénovation aboutissent à des résiliations collectives de baux qui jettent des familles à la rue et mènent systématiquement à des augmentations massives de loyers ?Interpellation04/03/2026