Affaire PREA24/018

Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant (PREA24/018)
Numéro	PREA24/018
Auteur	M. Christopher Naenni
Date	27/08/2024
Cosignataires
Résumé

Documents
Annexe 1 - Plan de situation	Document	23/10/2024
Annexe 6 - Extrait RF	Document	23/10/2024
Annexe 4 - Plan du projet de rénovation	Document	23/10/2024
Annexe 2 - Plan de mutation	Document	23/10/2024
Annexe 3 - Tableau de mutation	Document	23/10/2024
Annexe 5 - Projet acte constitutif	Document	08/11/2024
Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant	Préavis	08/11/2024
Rapport de commission CPPR	Rapport	06/05/2025
Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant	Délibéré	20/05/2025

Séances
Séance du Conseil communal du 20/05/2025 (N° CC24-25_20)	Décision : Adoptée

Préavis N° 2024/49 - Chemin de la Picholette 23 - Le Mont-sur-Lausanne, bien-fonds n° 2'861, constitution d'un droit distinct et permanent (DDP) de superficie et d'un bail agricole au profit de la Fondation du Levant (PREA24/018)