Affaire PREA26/143

Préavis N° 2026/50 - Autorisation générale de constituer des associations et des fondations ou d'y adhérer, de constituer des sociétés commerciales ou d'acquérir des participations dans ces sociétés, en application de l'article 20, lettre g du règlement du Conseil communal de Lausanne (PREA26/143)
Numéro	PREA26/143
Auteur	M. Simon Affolter
Date	15/07/2026
Cosignataires
Résumé	Par le présent préavis, la Municipalité sollicite l'autorisation générale de constituer des sociétés commerciales, des associations et des fondations ou d'y adhérer, d'acquérir des participations dans ces sociétés commerciales, en application de l'article 20, lettre g du règlement du Conseil communal. Elle sollicite également le renouvellement de l'autorisation générale de plaider, pour la législature 2026 – 2031, conformément à l'article 20 alinéa premier, lettre i du règlement du Conseil communal de Lausanne.

Documents
2026_50_p_autorisation_generale_constituer_associations_et_fondations_autorisation_generale_plaider_2026_2031.pdf v1.0	Préavis	20/08/2026
Rapport de la COFIN	Rapport	05/10/2026