Affaire POS25/108

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Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une politique municipale conforme au droit international - pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en Palestine (POS25/108)

Numéro POS25/108
Auteur M. Ilias PANCHARD
Date 04/11/2025
Cosignataires
Résumé

Depuis de nombreuses années, de nombreuses organisations internationales - telles que Amnesty International, Human Rights Watch, le haut-Commissariat de l'ONU aux droits humains ou l'organisation israélienne B'Tselem - dénoncent le système d'apartheid imposé par l'État d'Israël au peuple palestinien, en particulier dans les territoires occupés.


Séances

Séance du Conseil communal du 04/11/2025 (N° CC25-26_06)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 18/11/2025 (N° CC25-26_07)Décision : Renvoi en commission

Documents

Postulat de Panchard Ilias et crts - Pour une politique municipale conforme au droit international - pas de collaboration avec les entreprises et institutions israéliennes complices du génocide à Gaza et de l'occupation en PalestineInitiative04/11/2025