Affaire POS19/054

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Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings (POS19/054)
Numéro POS19/054
Auteur Mme Aude BILLARD
Date 05/11/2019
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings

Séances
Séance du Conseil communal du 12/12/2023 (N° CC23-24_10)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkingsInitiative05/11/2019
Rapport commission n° 74 du 03.02.2020- SE - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkingsRapport24/02/2020
Délibéré 7e séance CC 2020 - SE - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkings - Renvoi MptéDélibéré24/11/2020
Annexe au rapport-préavisDocument01/03/2022
2022_06_Billard-les trottoirs ne sont pas des parkings-VF.pdf v1.0Rapport-préavis10/03/2022
Rapport de la commission n° 54Rapport24/10/2022
Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/06 - Postulat de Billard Aude - Les trottoirs ne sont pas des parkingsDélibéré12/12/2023