Affaire POS21/004

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Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communale (POS21/004)
Numéro POS21/004
Auteur M. José MARTINHO
Date 09/03/2021
Cosignataires
Résumé CD - Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communale

Séances
Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communaleInitiative02/03/2021
Délibéré 17e séance CC 2021 - CD - Postulat de Martinho José et crts - Smartvote à chaque élection communale - Renvoi à MunicipalitéDélibéré30/03/2021
2024_02_rp_votations_elections.pdf v1.0Rapport-préavis08/02/2024
Rapport de commission n° 98 - Rapport-préavis N° 2024/02Rapport08/07/2024
Délibéré 18e séance CC du 08.04.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/02 - Réponse à quatre postulats concernant les droits politiquesDélibéré08/04/2025