Affaire INT26/057

Retour à l'OJ

Interpellation urgente de M. Khalid MOHAMED ALI "Sévelin Nord -- actualiser la participation et garantir les bénéfices pour le quartier" (INT26/057)

NuméroINT26/057
AuteurM. Khalid MOHAMED ALI
Date29/09/2026
Cosignataires
Résumé

Au vu de la pétition lancée et de l'opposition affichée des habitantes et habitants du quartier contre ce nouveau plan d'affectation, un débat sur les variantes et les demandes citoyennes pouvant encore être étudiées est pertinent puisque le projet de plan d'affectation peut encore être adapté avant sa présentation au conseil communal.


Séances

Séance du Conseil communal du 29/09/2026 (N° CC26-27_05)Décision : Non-traîté, renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 06/10/2026 (N° CC26-27_06)Décision : Réponse immédiate avec résolution

Documents

Interpellation_urgente_mohamed_ali_sevelin_nord.pdf v2.0Interpellation30/09/2026
Délibéré 6e séance CC du 6.10.2026Délibéré07/10/2026