Affaire PE18/008

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Pour une rue Couchirard conviviale (PE18/008)

NuméroPE18/008
AuteurMr Denis BOCHATAY
Date06/11/2018
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC de Bochatay Denis et crts - Pour une rue Couchirard conviviale

Séances
Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC de Bochatay Denis et crts - Pour une rue Couchirard convivialePétition01/10/2018
Rapport Commission des pétitions du 18.03.19 - FIM - Pétition au CC de Bochatay Denis et crts - Pour une rue Couchirard convivialeRapport26/03/2019
Délibéré 24e séance CC 2019 - FIM - Pétition au CC de Bochatay Denis et crts - Pour une rue Couchirard conviviale - Renvoi à MunicipalitéDélibéré25/06/2019
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022