Affaire POS20/006

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Rapport-préavis N°2024/09 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité... (POS20/006)
Numéro POS20/006
Auteur Mme Muriel CHENAUX MESNIER
Date 24/11/2020
Cosignataires
Résumé SE - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...

Séances
Séance du Conseil communal du 11/10/2022 (N° CC22-23_05)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 19/11/2024 (N° CC24-25_07)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...Initiative28/10/2020
Rapport de la commission n° 45 du 21.04.2021 - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et consorts : "Police Municipale visons la parité..."Rapport08/06/2021
Délibéré 5e séance CC du 11.10.2022 - Renvoi Municipalité - Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...Délibéré11/10/2022
2024_09_rp_réponse_postulat_chenaux_mesnier_police_municipale_visons_la_parite.pdf v1.0Rapport-préavis01/03/2024
Rapport de la commission n°6Rapport30/10/2024
Délibéré 7e séance CC du 19.11.2024 - Adoption - Rapport-préavis N° 2024/09 - Réponse au Postulat de Chenaux Mesnier Muriel et crts - Police Municipale visons la parité...Délibéré19/11/2024