Affaire POS26/120

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Postulat de Paulraj Kanthia - « Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoise (POS26/120)

NuméroPOS26/120
AuteurM. Paulraj KANTHIA
Date27/09/2026
Cosignataires
Résumé

Ce postulat invite la Municipalité à étudier la création d'un dispositif permettant aux particuliers et aux entreprises de soutenir financièrement, par des dons, les prestations sociales de la Ville de Lausanne. Sur le plan fiscal, un tel don serait déductible au même titre qu'un don à une institution d'utilité publique, sans modification législative nécessaire. Le dispositif n'affecterait ni les subventions existantes aux associations, ni la fiscalité en vigueur, et serait encadré par des garanties d'additionnalité, d'absence de contrepartie et de transparence.


Séances

Séance du Conseil communal du 03/11/2026 (N° CC26-27_07)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Paulraj Kanthia - « Donner à sa ville » : permettre à chacun de soutenir l'action sociale lausannoiseInitiative04/11/2026