Affaire POS18/030

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Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne (POS18/030)

Numéro POS18/030
Auteur M. Vincent ROSSI
Date 04/12/2018
Cosignataires
Résumé SE/FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne

Séances

Séance du Conseil communal du 12/12/2023 (N° CC23-24_10)Décision : Approbation

Documents

Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à LausanneInitiative13/11/2018
Délibéré 14e séance CC 2021- SE/FIM - Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne - Renvoi à MunicipalitéDélibéré16/02/2021
Rapport-préavis N° 2022/18 - Réponse au postulat de M. Vincent Rossi et consorts « Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à Lausanne »Rapport-préavis30/06/2022
Rapport de la commission n°75Rapport22/11/2022
Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Adoption - Rapport-préavis N° 2022/18 - Postulat de Rossi Vincent et crts - Lutter efficacement contre le bruit excessif des deux-roues motorisés et autres engins bruyants à LausanneDélibéré12/12/2023