Affaire POS20/013

Retour à l'OJ

Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables (POS20/013)
Numéro POS20/013
Auteur M. Daniel DUBAS
Date 08/12/2020
Cosignataires
Résumé FIM - Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables

Séances

Documents
Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durablesInitiative30/11/2020
Délibéré 11e séance CC 2021 - FIM - Postulat de Dubas Daniel et crts - Une stratégie pour les achats publics durables - Renvoi à MunicipalitéDélibéré12/01/2021
Postulat 2 - Annexe 2 Impacts-Covid-comptes-2021.pdf v1.0Document26/04/2024
Postulat 2 - Annexe 1 - Principales mesures de soutien_C2020.pdf v1.0Document26/04/2024
Postulat 5 - Annexes a -b - c - Synthèse PSAF I II III pour réponse postulat.xlsx v1.0Document30/04/2024
Rapport-préavis N° 2024/22 - Relance économique et actions pour le développement durable de la Ville - Réponse à six postulatsRapport-préavis03/05/2024
Rapport de la commission n° 19Rapport18/10/2024