Affaire PE19/016

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Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier (PE19/016)

NuméroPE19/016
AuteurMr Christoph URWYLER
Date12/03/2019
Cosignataires
RésuméFIM - Pétition au CC des riverains de l'avenue Marc-Dufour (par Littoz-Monnet Annabelle et Urwyler Christoph) - Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier

Séances
Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC des riverains de l'avenue Marc-Dufour (par Littoz-Monnet Annabelle et Urwyler Christoph) - Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routierPétition22/02/2019
Rapport Commission des pétitions du 18.03.2019 - FIM - Pétition au CC des riverains de l'avenue Marc-Dufour (par Littoz-Monnet Annabelle et Urwyler Christoph) - Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routierRapport10/09/2019
Délibéré 4e séance CC 2020 - FIM - Pétition au CC des riverains de l'avenue Marc-Dufour (par Littoz-Monnet Annabelle et Urwyler Christoph) - Pour des mesures efficaces contre les nuisances du trafic routier - Renvoi à MptéDélibéré06/10/2020
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022