Affaire COMC25/003

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Retrait du rapport-préavis N°2024/01 (COMC25/003)

Numéro COMC25/003
Auteur Mme Roseline Apicella
Date 01/04/2025
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 08/04/2025 (N° CC24-25_18)Décision : Prend acte

Documents

Communication au Conseil communal - Retrait du rapport-préavis N°2024/01Communication04/04/2025