Affaire PREA26/015

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Financement des prestations de services énergétiques des SIL (PREA26/015)

NuméroPREA26/015
AuteurM. Nicolas Waelti
Date08/05/2026
Cosignataires
Résumé

Séances

Séance du Conseil communal du 03/11/2026 (N° CC26-27_07)Décision : Adoptée

Documents

Préavis N° 2026/32 - Financement des prestations de services énergétiques des SILPréavis25/06/2026
Rapport de commissionRapport22/10/2026
Délibéré 7e séance CC du 3 novembre 2026Délibéré04/11/2026