Rapport du Bureau pour la fixation du montant des jetons de présence et indemnités des membres du Conseil communal 2026-2031. (PR26/001)

Ainsi que le prévoit l'article 29, 2e alinéa de la Loi sur les communes, il revient au Bureau du Conseil de proposer les indemnités versées aux membres du Conseil dans l'exercice de leur mandat. Le Bureau, après consultation des groupes du Conseil, propose les dispositions applicables durant cette législature et espère ainsi satisfaire le plus grand nombre

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