Affaire PREA25/004

Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson (PREA25/004)
Numéro	PREA25/004
Auteur	Mme Emilie Chaperon
Date	20/02/2025
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 20/05/2025 (N° CC24-25_20)	Décision : Adoptée

Documents
plan de la zone réservée communale 2020	Document	20/02/2025
Règlement de la prolongation de la ZR communale	Document	20/02/2025
Rapport 47OAT de la prolongation de la ZR communale	Document	20/02/2025
Oppositions à la prolongation de la ZR communale	Document	20/02/2025
Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson	Préavis	07/03/2025
Rapport de commission n° 78	Rapport	13/05/2025
Délibéré 20e séance CC du 20.05.2025 - Adoption - Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson	Délibéré	20/05/2025

Préavis N° 2025/04 - Prolongation de la zone réservée communale selon l'article 46 LATC, concernant les secteurs de Pra Roman, Vers-chez-les-Blanc, Chalet-à-Matthey, Flon Morand, Montblesson (PREA25/004)