Affaire POS20/038

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Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité (POS20/038)

NuméroPOS20/038
AuteurM. Valéry BEAUD
Date09/06/2020
Cosignataires
RésuméFIM - Postulat de Beaud Valéry et crts - Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité

Séances
Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents
Postulat de Beaud Valéry et crts - Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialitéInitiative16/05/2020
Délibéré 19e séance CC 2020 - FIM - Postulat de Beaud Valéry et crts - Rééquilibrons les emprises sur le domaine public en faveur de la mobilité douce et de la convivialité - Renvoi direct à la MunicipalitéDélibéré23/06/2020
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022