Affaire POS17/062

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Une rue Marterey 100 % piétonne (POS17/062)

NuméroPOS17/062
AuteurMr Manuel DONZÉ
Date19/09/2017
Cosignataires
RésuméFIM - Postulat de Donzé Manuel et crts - Une rue Marterey 100 % piétonne

Séances

Séance du Conseil communal du 25/01/2022 (N° CC21-22_12)Décision : Approbation

Documents

Postulat de Donzé Manuel et crts - Une rue Marterey 100 % piétonneInitiative19/09/2017
Rapport commission n° 18 du 27.02.2018 - FIM - Postulat de Donzé Manuel et crts - Une rue Marterey 100 % piétonneRapport26/04/2018
Délibéré 16e séance CC 2019 - FIM - Postulat de Donzé Manuel et crts - Une rue Marterey 100 % piétonne - Renvoi à MunicipalitéDélibéré19/03/2019
Rapport-préavis N° 2021/04 - FIM - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activePréavis14/01/2021
Rapport commission n° 54 du 11.06.2021 - Rapport-préavis N° 2021/04 - Réponse à six postulats et trois pétitions relatifs au rééquilibrage du partage de l'espace public en faveur de la mobilité activeRapport13/11/2021
Délibéré 12e séance CC 2022 - Rapport-préavis N° 2021/04 - réponse à neufs postulats/pétitions sur la mobilitéDélibéré25/01/2022