Affaire PE20/008

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Pétition au CC de Moscheni Arthur et crts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'Ouchy (PE20/008)
Numéro PE20/008
Auteur Mr Arthur MOSCHENI
Date 22/09/2020
Cosignataires
Résumé EJQ/SCS - Pétition au CC de Moscheni Arthur et crts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'Ouchy

Séances
Séance du Conseil communal du 12/10/2021 (N° CC21-22_05)Décision : Renvoi en Municipalité pour rapport-préavis
Séance du Conseil communal du 03/12/2025 (N° CC25-26_09)Décision : Approbation

Documents
Pétition au CC de Moscheni Arthur et crts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'OuchyPétition07/09/2020
Rapport Commission permanente des pétitions du 06.01.2021 - EJQ/SCS - Pétition au CC de Moscheni Arthur et crts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'OuchyRapport10/02/2021
Délibéré 5e séance CC 12.10.2021 - Pétition de Moscheni Arthur et crts - Construction d'un terrain multisports dans le quartier de Croix-d'OuchyDélibéré12/10/2021
Rapport-préavis N° 2025/29 - Nouveau Collège de Beau-Rivage - Demande de crédit d étude et d investissementRapport-préavis12/09/2025
Commission 36_rapport de commissionRapport24/11/2025