Affaire POS21/011

Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés (POS21/011)
Numéro	POS21/011
Auteur	M. Valéry BEAUD
Date	12/01/2021
Cosignataires
Résumé	CD - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés

Documents
Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés	Initiative	18/12/2020
Rapport commission n° 56 du 31.03.2021 - CD - Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés	Rapport	26/04/2021
Délibéré 11e séance CC du 17.01.2023 - Renvoi Municipalité - Postulat Beaud et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés	Délibéré	17/01/2023

Séances
Séance du Conseil communal du 17/01/2023 (N° CC22-23_11)	Décision : Renvoi en Municipalité

Postulat de Beaud Valéry et crts - Pour des rentes de droit distinct et permanent de superficie (DDP) dépendantes de la qualité sociale, écologique et économique des projets développés (POS21/011)