Affaire POS24/040

Postulat de Carrel Matthieu - Mettre fin à l'apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d'aménagement du territoire (POS24/040)
Numéro	POS24/040
Auteur	M. Matthieu CARREL
Date	27/08/2024
Cosignataires
Résumé	Ce postulat demande que la Municipalité étudie l'opportunité de prévoir des quotas de LUP dans les plans d'affectation.

Séances
Séance du Conseil communal du 10/09/2024 (N° CC24-25_02)	Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 01/10/2024 (N° CC24-25_04)	Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat_carrel_lup.pdf v3.0	Initiative	11/09/2024
Delibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct Municipalité - Postulat de Carrel Matthieu - Mettre fin à l'apathie municipale enb matière de crise du logement...	Délibéré	01/10/2024

Postulat de Carrel Matthieu - Mettre fin à l'apathie municipale en matière de crise du logement. Pour des quotas de LUP dans les instruments d'aménagement du territoire (POS24/040)