Affaire PREA25/041

Préavis N° 2025/54 - Création d'une Association de communes en charge de la gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy et des installations intercommunales y afférentes - approbation des statuts (PREA25/041)
Numéro	PREA25/041
Auteur	Mme Isabelle Burgy
Date	13/11/2025
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 17/03/2026 (N° CC25-26_16)	Décision : Adoptée

Documents
Projet de statuts version finale	Document	05/11/2025
Annexe - Carte schématique	Document	11/12/2025
Préavis N° 2025/54 - Création d'une Association de communes en charge de la gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy et des installations intercommunales y afférentes - approbation des statuts	Préavis	12/12/2025
Rapport de commission	Rapport	06/03/2026
Délibéré 16e séance du 17.03.2026 - Préavis 2025/54	Délibéré	18/03/2026

Préavis N° 2025/54 - Création d'une Association de communes en charge de la gestion des eaux urbaines du bassin versant de la STEP de Vidy et des installations intercommunales y afférentes - approbation des statuts (PREA25/041)