Affaire POS24/041

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Postulat de Beaud Valéry et consorts - Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectation (POS24/041)
Numéro POS24/041
Auteur M. Valéry BEAUD
Date 10/09/2024
Cosignataires
Résumé

De manière générale, un logement d'utilité publique (LUP) est un logement dont le loyer est abaissé ou qui propose des aménagements particuliers afin de répondre aux besoins d'une partie de la population. Ils sont particulièrement indispensables en période de crise du logement prolongée comme celle que nous vivons actuellement.

Séances
Séance du Conseil communal du 10/09/2024 (N° CC24-25_02)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 01/10/2024 (N° CC24-25_04)Décision : Renvoi direct en Municipalité

Documents
Postulat de Beaud Valéry et consorts - Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectationInitiative11/09/2024
Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Renvoi direct à Municipalité - Postulat de Beaud Valéry et consorts - Pour des quotas de logements d'utilité publique (LUP) dans les nouveaux plans d'affectationDélibéré01/10/2024