Affaire PREA24/016

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Préavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontre (PREA24/016)
Numéro PREA24/016
Auteur M. Ludovic Saulet
Date 11/06/2024
Cosignataires
Résumé

Séances
Séance du Conseil communal du 01/10/2024 (N° CC24-25_04)Décision : Adoptée

Documents
Préavis_Noeud Dufour VVA et Villard ouest_levée d oppositions_Ax_01_plan situation.pdf v1.0Document11/06/2024
Préavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontre - Levée de deux oppositionsPréavis28/06/2024
Rapport de la commission 49Rapport12/09/2024
Délibéré 4e séance CC du 01.10.2024 - Adoption - Préavis N° 2024/28 - Noeud Marc-Dufour de la voie verte d'agglomération et du chemin de Villard Ouest en zone de rencontreDélibéré01/10/2024