Affaire POS22/030

Retour à l'OJ

Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ? (POS22/030)

Numéro POS22/030
Auteur M. Vincent BRAYER
Date 08/03/2022
Cosignataires
Résumé

Pour les familles aux finances les plus précaires, régler l'entier de ses factures en temps et en heure peut relever du parcours du combattant. Parfois, il arrive même que cela ne soit pas possible. Commence alors une situation terrible où il faut choisir quelles factures payer et voir certaines autres renvoyées au mois suivant. Ces tristes arbitrages conduisent souvent ces ménages dans des cercles infernaux de poursuites... de drames familiaux. À cela peut s'ajouter le risque de perdre l'accès à l'énergie et donc l'absence de chauffage, de frigo, de cuisinière, de lumières ce qui, évidemment, n'arrange rien. Il est donc possible, techniquement et dans la pratique de se retrouver dans la nuit et le froid en hiver, en cas de factures impayées.


Séances

Séance du Conseil communal du 08/03/2022 (N° CC21-22_15)Décision : Renvoi en Municipalité
Séance du Conseil communal du 22/03/2022 (N° CC21-22_16)Décision : Renvoi en commission
Séance du Conseil communal du 12/12/2023 (N° CC23-24_10)Décision : Renvoi en Municipalité

Documents

Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?Initiative07/02/2022
Rapport commission n° 56 - Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?Rapport02/09/2022
Délibéré 10e séance CC du 12.12.2023 - Renvoi à Municipalité - Postulat de Brayer Vincent et crts - Sans électricité en hiver ? Est-ce encore possible ?Délibéré12/12/2023